Siège social

L'Atelier des petites mains
19 rue du Réage
35510 Cesson Sévigné

Contact
Téléphone : 0687403761
Email 1 : latelierdespetitesmains@gmail.com
Email : info@l-atelier-des-petites-mains-cesson-sevigne.fr

Représentant légal

Romain Ozolins

Immatriculation

Immatriculation

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents contrats statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Association  « L’Atelier des petites mains »

Article 2 : BUTS
Cette association a pour but :
L’association a pour but de promouvoir l’Art de la couture et de la création sous toutes ses formes :
Organiser des stages de découverte auprès d’établissements divers, des cours d’apprentissage ou de perfectionnement en couture ou en patronnage tout au long de l’année, du soutien dans le cadre de la préparation à un examen dans l’une de ces disciplines, etc…
Participer à des manifestations diverses : défilés, expositions, marchés de Noël, …
Création et mise à disposition de costumes de scène, voire location de certains.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Cesson-Sévigné (35510) – 19, rue du Réage.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se composent de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an fin juin.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris, les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
La trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 8 : LE BUREAU
L’assemblée générale choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

un(e) président(e) qui aura pour fonction :
Animer l’association, coordonner les activités
assurer les relations publiques, internes et externes
diriger l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel, représentation de l’association à l’égard des tiers.
Faire le rapport moral annuel de l’assemblée générale
représenter de plein droit l’association devant la justice

un trésorier(e) qui aura pour fonction :
la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association
effectuer les paiements, percevoir les sommes dues à l’association, encaisser les cotisations, préparer le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle.

une secrétaire qui aura pour fonction :
tenir la correspondance de l’association
établir les procès-verbaux de réunions
tenir le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil administratif)
tenir à jours les fichiers des adhérents, des fournisseurs, médias...

Les réunions de bureau ont pour but de préparer l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 9 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale.
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursée après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par les membres du bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 11: L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande des membres du bureau ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association ;
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum).
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12: DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Cesson-Sévigné,
Le 09 octobre 2006

Le  Président, la Secrétaire, la Trésorière